IMPORTANT : Toute commande passée sur le site www.legumes-et-plants.fr implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente. Ce contrat est soumis au droit français.
Éditeur du site:
- Nom commercial: Légumes & Cie
- Raison sociale : EI EL YAFI MURIEL
- Adresse : La Mirande
49 route d'Albi
- Tél : 06 95 28 29 46
- Email : muriel@legumesetplants.fr
- Siren: 509 932 422
Hébergeur du site
- Nom: O2switch
- Siret : 510 909 807 00032
- RCS Clermont Ferrand
- Tél: 04 44 44 60 40
Préambule
Chaque produit proposé dans la boutique du site www.legumes-et-plants.fr est décrit dans une fiche produit contenant généralement une photo et indiquant les particularités. Bien que je veille à présenter pour chaque produit une photo la plus fidèle possible, ces photographies n’ont aucun caractère contractuel (je ne peux prendre en photo chaque légume ou plant que je récolte ou prépare).
Les commandes sont valables dans la limite des stocks disponibles. Je met fréquemment à jour le site afin que la boutique soit le reflet des mes stocks. Dans l’hypothèse où une commande confirmée et réglée, ne peut être honorée pour cause de rupture de production inopinée, je vous contacterez alors par courriel ou par téléphone pour convenir avec vous d’un changement de produit (prix équivalent) ou d’un remboursement du panier commandé ; je dispose alors de 7 jours ouvrables pour effectuer le remboursement de la commande. Dans le cas ou les information données seraient inexactes et/ou incomplètes et ne me permettraient pas de contacter le client, je me réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le client.
Processus de prise de commande et d’achat
Le site www.legumes-et-plants.fr contient une proposition commerciale de vente de produits, qui n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.
L’inscription et la commande sur le site www.legumes-et-plants.fr sont strictement interdites aux personnes mineures.
Prix
Les tarifs des produits sont indiqués dans le site internet www.legumes-et-plants.fr et s’entendent toutes taxes comprises et sont exprimés en €uros ces taxes étant fixées à la date de l’acceptation de l’offre par l’acheteur. Les prix garantis à l’acheteur sont ceux pratiqués durant la semaine du jour de livraison. Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande. Ces prix incluent les frais de préparation des paniers.
Compte client
La prise de commande sur www.legumes-et-plants.fr implique l’ouverture d’un compte client, les informations demandées doivent être complètes, exactes et à jour. Le client devra impérativement préserver la confidentialité de cet identifiant et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. A défaut, le client sera réputé responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d’Utilisation commises par ledit tiers. Toute utilisation du service effectuée par le biais du mot de passe d’un client est réputée effectuée par ce dernier. www.legumes-et-plants.fr ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au client.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site Web www.legumes-et-plants.fr n’exige pas d’être déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés): il ne récolte aucune donnée personnelle sensible. En effet, les paiements par carte bancaire sont gérés par une plateforme externe entièrement sécurisée qui répond aux normes de sécurités exigées par la loi.
Commande
A noter que pour être validée par le vendeur, chaque commande devra porter sur un montant minimum de 7,50 € TTC . Le SITE refusera systématiquement d’encaisser une commande en deçà de ce montant.
Votre commande est définitivement enregistrée une fois que vous avez validé votre paiement par CB ou virement bancaire.
La conclusion du contrat de vente n’interviendra qu’à la réception du paiement par le vendeur.
Retrait de la commande
Une fois votre commande complète, vous serez invité à choisir votre moyen de retrait de votre panier, 2 choix possible :
- retrait le vendredi au Marché de Lagrave (place Toulouse Lautrec) de 16h30 à 19h.
- retrait le samedi matin au Marché de la Madeleine à Albi, Boulevard de Strasbourg de 7h30 à 12h30.
La commande devra être validée 2 jours calendaire avant la date de retrait choisi :
- Si la livraison est prévue le vendredi soir, commande possible jusqu’au mercredi précédent à 19h.
- Si la livraison est prévue le samedi matin, commande possible jusqu’au jeudi précédent à 12h.
Si un retard de votre part survenez, n’hésitez pas à contacter le vendeur pour le tenir informé (tél ou mail). Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’état de la qualité finale de vos produits si vous veniez à « oublier » de venir retirer votre panier au jour et heure convenu.
Aucun remboursement ne pourra pas être invoqué en cas de »non retrait de votre panier » qui vous est imputable (retard, oublie).
Droit de rétractation
Compte-tenu de la nature alimentaire périssable des produits vendus sur le site www.legumes-et-plants.fr, le Consommateur ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 4° du code de la consommation. Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires ou plants.
Propriété intellectuelle
- Les contenus du site (textes, images, logos, etc…) sont protégés par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle.
- Les utilisateurs n’ont pas le droit de reproduire ou de modifier ces contenus sans autorisation préalable de l’éditeur du site.
Mentions relative à la médiation de la consommation
Médiation Judiciaire
MEDIATION ALBI TARN
- Président : Me COMBAREL Alain
- Adresse : 1 Rue de la Berchère, 81000 ALBI
- Tél : 06 41 45 59 43
- Mail : mediation.albi.tarn@gmail.com
- Domaines d’intervention : Droit commercial, les contrats, le droit social, le droit de la construction, les baux commerciaux, droit familial, droit patrimonial, successions, droit civil général, droit rural et sociétés agricoles, régimes matrimoniaux.
OC MEDIATION
- Président : JABOC Karine
- Adresse : 39 rue Emile Zola, 81100 Castres
- Tél : 06.98.82.20.58 / 07.87.10.04.44
- Mail : centredemediationdutarn@gmail.com
- Domaine d’intervention : Civil – social – commercial.
Médiation Familiale
M. BATSERE Jean – Médiateur familial
- Adresse : 5-7 rue du mai, 81600 Gaillac
- Tél : 06.19.15.32.56
- Mail : batserej31@yahoo.fr
- Domaine d’intervention : Civil.
Mme MOLARD Isabelle – Médiatrice familiale – Formatrice
- Adresse : 12 ter rue Pasteur Henri Bosc, 81100 Castres
- Tél : 05.63.62.81.96 / 06.78.87.00.98
- Mail : isabelle.molard@wanadoo.fr
- Domaine d’intervention : Civil – social – commercial.
Conciliation
Conciliateurs de justice du ressort du Tribunal judiciaire d’Albi :
- ALBI
- CCAS d’ALBI : Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 11h30, sans RDV : 05 63 49 14 79
- Espace France Services de Cantepau : Le mardi ou le jeudi, sur rendez-vous : 05.63.49.15.00
Conciliateurs de justice du ressort du Tribunal judiciaire de Castres :
- CASTRES
- France Services de GRAULHET : Jeudi après-midi : 05.63.42.85.50
- Maison de la Justice et du Droit de MAZAMET : 1er et 3ème lundi après-midi : 07.86.13.05.58
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